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Vie privée

Déclaration de confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous naviguez sur les pages du site internet « tropbeaupouretrevrai ». Dans votre navigateur, elles commencent par « https://tropbeaupouretrevrai.be ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’administration fédérale, le SPF Economie et la FSMA, accordent beaucoup d’importance à la protection des informations à caractère personnel qu’ils détiennent. Toutes les données (personnelles ou non) qu’ils conservent dans leurs bases de données ou leurs listes de mailing sont protégées adéquatement.

Bases juridiques et finalités des traitements

Des données personnelles peuvent être collectées et traitées sur ce site afin de :

  • vous informer ;
  • répondre à vos questions.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration que le SPF Economie ou la FSMA, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le choix de la contacter ou non.

Données traitées 

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces deux situations :

  • lorsque vous consultez une ou plusieurs pages du site (donnée personnelle recueillie et traitée: votre adresse IP) ;
  • lorsque vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail (données personnelles recueillies et traitées : nom,  adresse e-mail que vous encodez et éventuelles métadonnées liées à votre e-mail).

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles peuvent être utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois qu’un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site.

Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  

Sécurité

Nous garantissons la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement 

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données (coordonnées reprises ci-dessous), accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

Adresses de contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

Par e-mail

dpo@economie.fgov.be

Par courrier

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer - Bureau du président
Bureau 9 A01
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles

Réclamations

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail :
commission@privacycommission.be